Analyse du scrutin n° 1284
Deuxième séance du 09/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 20

Contre : 6

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 20

Éric Alauzet
Guy Bailliart
Christophe Caresche
Christophe Castaner
Romain Colas
Pascal Demarthe
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Sophie Errante
Chaynesse Khirouni
Jean Launay
Anne-Yvonne Le Dain
Jean-Yves Le Déaut
Dominique Lefebvre
Martine Lignières-Cassou
Frédérique Massat
Sandrine Mazetier
Dominique Potier
Christophe Premat
Catherine Quéré

Contre: 1

Delphine Batho

Abstention: 5

Fanélie Carrey-Conte
Pascal Cherki
Olivier Faure
Yann Galut
Gérard Sebaoun

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (197 membres)

Contre: 4

Gilles Carrez
Nicolas Dhuicq
Véronique Louwagie
Olivier Marleix

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Huguette Bello

Non inscrits (25)

Abstention: 1

Eva Sas