Analyse du scrutin n° 1297
Deuxième séance du 27/06/2016

Scrutin public sur l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 21

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 17

  • Jean-Pierre Allossery
  • Chantal Berthelot
  • Yves Blein
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Valérie Corre
  • Pascal Demarthe
  • Sandrine Doucet
  • Éric Elkouby
  • Chantal Guittet
  • Razzy Hammadi
  • Régis Juanico
  • Laurent Kalinowski
  • Marietta Karamanli
  • Annick Lepetit
  • Bernard Lesterlin

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 7

  • Guillaume Chevrollier
  • Julien Dive
  • Annie Genevard
  • Isabelle Le Callennec
  • Gilles Lurton
  • Éric Straumann
  • Arnaud Viala

Abstention: 1

  • Pierre Morel-A-L'Huissier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 2

  • Yannick Favennec
  • Arnaud Richard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Jean-Noël Carpentier
  • Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (25)

Pour: 1

  • Michèle Bonneton

Contre: 1

  • Jacques Bompard