Analyse du scrutin n° 1298
Première séance du 28/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 6

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 4

Kader Arif
Alexis Bachelay
Colette Capdevielle
Fanélie Carrey-Conte

Contre: 22

Jean-Pierre Allossery
Yves Blein
Patrick Bloche
Jean-Louis Bricout
Vincent Burroni
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Guy Delcourt
Fanny Dombre-Coste
Alain Fauré
Jean-Patrick Gille
Razzy Hammadi
Régis Juanico
Anne-Christine Lang
Colette Langlade
Annick Lepetit
Bernard Lesterlin
Audrey Linkenheld
Élisabeth Pochon
Joaquim Pueyo
Julie Sommaruga
Cécile Untermaier

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 11

Yves Albarello
Guillaume Chevrollier
Julien Dive
Marianne Dubois
Yves Fromion
Valérie Lacroute
Isabelle Le Callennec
Gilles Lurton
Pierre Morel-A-L'Huissier
Sophie Rohfritsch
Arnaud Viala

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 2

Jean-Noël Carpentier
Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

André Chassaigne
Gabriel Serville

Non inscrits (25)

Contre: 1

Jacques Bompard

Abstention: 4

Isabelle Attard
Sergio Coronado
Noël Mamère
Philippe Noguès