Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1300
Première séance du 29/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 69

Nombre de suffrages exprimés : 69

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 23

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Contre: 42

  • Éric Alauzet
  • Jean-Pierre Allossery
  • Nathalie Appéré
  • Yves Blein
  • Patrick Bloche
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Louis Bricout
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Cavard
  • Valérie Corre
  • Jacques Dellerie
  • Pascal Demarthe
  • Sandrine Doucet
  • Yves Durand
  • Éric Elkouby
  • Marie-Hélène Fabre
  • Alain Fauré
  • Valérie Fourneyron
  • Jean-Patrick Gille
  • Jean Grellier
  • Chantal Guittet
  • Razzy Hammadi
  • Régis Juanico
  • Laurent Kalinowski
  • Bernadette Laclais
  • Anne-Christine Lang
  • Colette Langlade
  • Jean-Luc Laurent
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Annie Le Houerou
  • Annick Lepetit
  • Audrey Linkenheld
  • Lucette Lousteau
  • Sandrine Mazetier
  • Paul Molac
  • Maud Olivier
  • Rémi Pauvros
  • Élisabeth Pochon
  • Christophe Premat
  • Julie Sommaruga
  • Sylvie Tolmont
  • Jean-Louis Touraine

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 18

  • Damien Abad
  • Marine Brenier
  • Xavier Breton
  • Éric Ciotti
  • Bernard Debré
  • Julien Dive
  • David Douillet
  • Arlette Grosskost
  • Michel Heinrich
  • Patrick Hetzel
  • Philippe Houillon
  • Isabelle Le Callennec
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Pascal Thévenot
  • Patrice Verchère

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Gabriel Serville

Contre: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (25)

Pour: 3

  • Jacques Bompard
  • Jean-Christophe Fromantin
  • Jean Lassalle

Contre: 2

  • Isabelle Attard
  • Noël Mamère