Analyse du scrutin n° 1301
Première séance du 29/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 68

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 22

Contre : 45

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Contre: 42

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 18

Damien Abad
Marine Brenier
Xavier Breton
Éric Ciotti
Bernard Debré
Julien Dive
David Douillet
Arlette Grosskost
Michel Heinrich
Patrick Hetzel
Philippe Houillon
Isabelle Le Callennec
Gilles Lurton
Pierre Morel-A-L'Huissier
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss
Pascal Thévenot
Patrice Verchère

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Gabriel Serville

Abstention: 1

André Chassaigne

Non inscrits (25)

Pour: 2

Jean-Christophe Fromantin
Jean Lassalle

Contre: 2

Isabelle Attard
Noël Mamère