Analyse du scrutin n° 1302
Première séance du 29/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 23

Contre : 19

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 6

Éric Alauzet
Christophe Cavard
Catherine Coutelle
Valérie Fourneyron
Régis Juanico
Paul Molac

Contre: 19

Jean-Pierre Allossery
Nathalie Appéré
Philippe Bies
Yves Blein
Jean-Louis Bricout
Colette Capdevielle
Valérie Corre
Éric Elkouby
Chantal Guittet
Razzy Hammadi
Anne-Christine Lang
Annie Le Houerou
Annick Lepetit
Audrey Linkenheld
Élisabeth Pochon
Christophe Premat
François Pupponi
Julie Sommaruga
Jean-Louis Touraine

Abstention: 1

Lucette Lousteau

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 10

Damien Abad
Xavier Breton
Nicolas Dhuicq
Isabelle Le Callennec
Gilles Lurton
Pierre Morel-A-L'Huissier
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss
Dominique Tian
Patrice Verchère

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Arnaud Richard
Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

André Chassaigne
Gabriel Serville

Non inscrits (25)

Pour: 2

Isabelle Attard
Jacques Bompard