Analyse du scrutin n° 1303
Première séance du 29/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 17

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Contre: 43

Abstention: 1

Christophe Cavard

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 13

Xavier Breton
Nicolas Dhuicq
Yves Fromion
Philippe Gosselin
Patrick Hetzel
Isabelle Le Callennec
Marc Le Fur
Gilles Lurton
Pierre Morel-A-L'Huissier
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss
Dominique Tian
Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Philippe Folliot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

Jean-Noël Carpentier
Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

André Chassaigne

Non inscrits (25)

Pour: 3

Isabelle Attard
Jacques Bompard
Noël Mamère