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Analyse du scrutin n° 1304
Première séance du 29/06/2016

Scrutin public sur l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 32

Contre : 17

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 32

  • Jean-Pierre Allossery
  • Serge Bardy
  • Yves Blein
  • Patrick Bloche
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Louis Bricout
  • Colette Capdevielle
  • Valérie Corre
  • Pascal Demarthe
  • Laurence Dumont
  • Yves Durand
  • Éric Elkouby
  • Valérie Fourneyron
  • Jean-Patrick Gille
  • Chantal Guittet
  • Razzy Hammadi
  • Benoît Hamon
  • Régis Juanico
  • Laurent Kalinowski
  • Chaynesse Khirouni
  • Bernadette Laclais
  • Anne-Christine Lang
  • Annick Lepetit
  • Audrey Linkenheld
  • Lucette Lousteau
  • Michel Ménard
  • Paul Molac
  • Rémi Pauvros
  • Élisabeth Pochon
  • Christophe Premat
  • Barbara Romagnan
  • Julie Sommaruga

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 14

  • Xavier Breton
  • Nicolas Dhuicq
  • Yves Fromion
  • Philippe Gosselin
  • Patrick Hetzel
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Gilles Lurton
  • Hervé Mariton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Dominique Tian
  • Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (25)

Contre: 3

  • Isabelle Attard
  • Jacques Bompard
  • Jean Lassalle