Analyse du scrutin n° 1305
Deuxième séance du 29/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 16

Contre : 57

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 9

Éric Alauzet
Alexis Bachelay
Jean-Luc Bleunven
Chantal Guittet
Benoît Hamon
Mathieu Hanotin
Laurent Kalinowski
Chaynesse Khirouni
Barbara Romagnan

Contre: 47

Abstention: 2

Serge Bardy
Laurence Dumont

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 8

Julien Dive
Isabelle Le Callennec
Gilles Lurton
Olivier Marleix
Pierre Morel-A-L'Huissier
Jean-Frédéric Poisson
Dominique Tian
Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

François Rochebloine

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

André Chassaigne

Non inscrits (25)

Pour: 6

Brigitte Allain
Pouria Amirshahi
Isabelle Attard
Sergio Coronado
Noël Mamère
Philippe Noguès

Contre: 1

Jacques Bompard