Analyse du scrutin n° 1307
Deuxième séance du 29/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 79

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 18

Contre : 55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 11

Éric Alauzet
Alexis Bachelay
Jean-Luc Bleunven
Colette Capdevielle
Daniel Goldberg
Razzy Hammadi
Benoît Hamon
Mathieu Hanotin
Chaynesse Khirouni
Élisabeth Pochon
Barbara Romagnan

Contre: 40

Abstention: 6

Ibrahim Aboubacar
Serge Bardy
Chantal Berthelot
Marie-Anne Chapdelaine
Chantal Guittet
Victorin Lurel

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 13

Xavier Breton
Julien Dive
Patrick Hetzel
Guillaume Larrivé
Isabelle Le Callennec
Gilles Lurton
Olivier Marleix
Pierre Morel-A-L'Huissier
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss
Éric Straumann
Dominique Tian
Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Arnaud Richard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

André Chassaigne

Non inscrits (25)

Pour: 6

Brigitte Allain
Pouria Amirshahi
Isabelle Attard
Sergio Coronado
Noël Mamère
Philippe Noguès

Contre: 1

Jacques Bompard