Analyse du scrutin n° 1308
Deuxième séance du 30/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 6

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Contre: 19

Philippe Bies
Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Jean-Louis Bricout
Colette Capdevielle
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Razzy Hammadi
Anne-Christine Lang
Jean-Luc Laurent
Annick Lepetit
Audrey Linkenheld
Frédérique Massat
Paul Molac
Maud Olivier
Élisabeth Pochon
François Pupponi
Gilles Savary
Julie Sommaruga

Abstention: 2

Alexis Bachelay
Chaynesse Khirouni

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 2

Julien Dive
Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Arnaud Richard

Abstention: 1

Michel Piron

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 3

Jean-Noël Carpentier
Gilda Hobert
Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Marie-George Buffet

Abstention: 1

Gabriel Serville

Non inscrits (25)

Pour: 2

Brigitte Allain
Noël Mamère

Abstention: 1

Jean-Christophe Fromantin