Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1310
Deuxième séance du 01/07/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Pour l'adoption : 6

Contre : 9

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Contre: 9

  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Razzy Hammadi
  • Henri Jibrayel
  • Bruno Le Roux
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Victorin Lurel
  • Élisabeth Pochon
  • François Pupponi
  • René Rouquet

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et François de Rugy (Président de séance).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 3

  • Isabelle Le Callennec
  • Pierre Lellouche
  • Thierry Solère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (25)

Pour: 2

  • Brigitte Allain
  • Eva Sas