Analyse du scrutin n° 1313
Première séance du 12/07/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 4

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 3

Jean-Patrick Gille
Chaynesse Khirouni
Patrick Mennucci

Contre: 18

Erwann Binet
Brigitte Bourguignon
Colette Capdevielle
Jean-David Ciot
Pascale Crozon
Jacques Dellerie
Éric Elkouby
Jean-Marc Fournel
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annick Le Loch
Marie-Thérèse Le Roy
Véronique Massonneau
Robert Olive
Élisabeth Pochon
Dominique Raimbourg
Cécile Untermaier
Paola Zanetti

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 10

Xavier Breton
Guillaume Chevrollier
Éric Ciotti
Guy Geoffroy
Philippe Gosselin
Patrick Hetzel
Philippe Houillon
Marc Le Fur
Jean-Frédéric Poisson
Michel Terrot

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (25)

Pour: 1

Sergio Coronado