Analyse du scrutin n° 1335
Deuxième séance du 19/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 39

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 29

Éric Alauzet
François André
Serge Bardy
Jean-Marie Beffara
Karine Berger
Pascal Cherki
Romain Colas
Françoise Descamps-Crosnier
Jean-Pierre Dufau
Olivier Faure
Alain Fauré
Jean-Louis Gagnaire
Jean-Marc Germain
Chantal Guittet
Jean-Luc Laurent
Michel Lefait
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
Jean-René Marsac
Véronique Massonneau
Pierre-Alain Muet
Christian Paul
Christine Pires Beaune
François Pupponi
Catherine Quéré
Valérie Rabault
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Paola Zanetti

Contre: 3

Dominique Baert
Christophe Caresche
Monique Iborra

Abstention: 1

Monique Rabin

Non-votants: 2

Bartolone

Rugy

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 1

Jean-Marie Tetart

Contre: 6

Gilles Carrez
Marie-Christine Dalloz
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Jean-François Mancel
Camille de Rocca Serra

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 2

Charles de Courson
Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

André Chassaigne
Nicolas Sansu

Non inscrits (26)

Pour: 6

Laurence Abeille
Brigitte Allain
Isabelle Attard
Danielle Auroi
Philippe Noguès
Eva Sas