Analyse du scrutin n° 1338
Première séance du 26/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 20

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 1

  • Chaynesse Khirouni

Contre: 29

  • Alain Ballay
  • Gérard Bapt
  • Gisèle Biémouret
  • Sylviane Bulteau
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Romain Colas
  • Michèle Delaunay
  • Éric Elkouby
  • Valérie Fourneyron
  • Renaud Gauquelin
  • Joëlle Huillier
  • Monique Iborra
  • Michel Issindou
  • Laurent Kalinowski
  • Bernadette Laclais
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Christophe Léonard
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Michel Liebgott
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Martine Martinel
  • Philippe Naillet
  • Monique Orphé
  • Catherine Quéré
  • Denys Robiliard
  • René Rouquet
  • Gérard Sebaoun

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 17

  • Bernard Accoyer
  • Julien Aubert
  • Jean-Pierre Barbier
  • Jean-Louis Costes
  • Rémi Delatte
  • Julien Dive
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Gilles Lurton
  • Philippe Armand Martin
  • Bernard Perrut
  • Claudine Schmid
  • Lionel Tardy
  • Dominique Tian
  • Patrice Verchère
  • Arnaud Viala
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (26)

Abstention: 1

  • Jean-Louis Roumégas