Analyse du scrutin n° 1339
Première séance du 26/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 20

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 1

  • Bernadette Laclais

Contre: 23

  • Alexis Bachelay
  • Alain Ballay
  • Gérard Bapt
  • Catherine Beaubatie
  • Sylviane Bulteau
  • Colette Capdevielle
  • Jean-David Ciot
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Valérie Fourneyron
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Régis Juanico
  • Laurent Kalinowski
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Christophe Premat
  • François Pupponi
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 16

  • Bernard Accoyer
  • Yves Albarello
  • Julien Aubert
  • Yves Censi
  • Gérard Cherpion
  • Jean-Louis Costes
  • Julien Dive
  • Jean-Pierre Door
  • Sauveur Gandolfi-Scheit
  • Frédéric Lefebvre
  • Gilles Lurton
  • Philippe Armand Martin
  • Claudine Schmid
  • Dominique Tian
  • Arnaud Viala
  • Philippe Vitel

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 2

  • Thierry Benoit
  • Francis Vercamer

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (26)