Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1341
Deuxième séance du 26/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 18

Contre : 14

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 4

  • Michèle Delaunay
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Annie Le Houerou
  • Marie-Thérèse Le Roy

Contre: 14

  • Gérard Bapt
  • Gisèle Biémouret
  • Colette Capdevielle
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Laurent Kalinowski
  • Bernadette Laclais
  • Dominique Lefebvre
  • Catherine Lemorton
  • Michel Liebgott
  • Paul Molac
  • Catherine Quéré
  • Denys Robiliard
  • Suzanne Tallard

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et François de Rugy (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 8

  • Jean-Pierre Door
  • Isabelle Le Callennec
  • Frédéric Lefebvre
  • Gilles Lurton
  • Claudine Schmid
  • Lionel Tardy
  • Dominique Tian
  • Arnaud Viala

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 3

  • Charles de Courson
  • Arnaud Richard
  • Francis Vercamer

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (26)

Pour: 1

  • Jean-Louis Roumégas