Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1344
Deuxième séance du 27/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 30

Contre : 20

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 28

  • Alain Ballay
  • Gérard Bapt
  • Christophe Borgel
  • Émeric Bréhier
  • Sylviane Bulteau
  • Jean-David Ciot
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Philip Cordery
  • Florence Delaunay
  • Michèle Delaunay
  • Pascal Demarthe
  • René Dosière
  • Guillaume Garot
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Annick Lepetit
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Véronique Massonneau
  • Philippe Nauche
  • Philippe Plisson
  • Catherine Quéré
  • Denys Robiliard
  • René Rouquet
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 17

  • Bernard Accoyer
  • Yves Censi
  • Jean-Louis Costes
  • Marie-Christine Dalloz
  • Jean-Pierre Door
  • Daniel Gibbes
  • Isabelle Le Callennec
  • Frédéric Lefebvre
  • Marc Le Fur
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Patrice Martin-Lalande
  • Frédéric Reiss
  • Pascal Thévenot
  • Dominique Tian
  • Arnaud Viala
  • Michel Voisin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Contre: 3

  • Thierry Benoit
  • Charles de Courson
  • Francis Vercamer

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (26)