Analyse du scrutin n° 1345
Troisième séance du 27/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 12

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 1

Catherine Lemorton

Contre: 20

Christophe Borgel
Émeric Bréhier
Sylviane Bulteau
Marie-Françoise Clergeau
Philip Cordery
Michèle Delaunay
Pascal Demarthe
Sandrine Doucet
Valérie Fourneyron
Joëlle Huillier
Françoise Imbert
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Annie Le Houerou
Véronique Massonneau
Catherine Quéré
Denys Robiliard
Gilbert Sauvan
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard

Abstention: 2

Gérard Bapt
Michèle Fournier-Armand

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 9

Bernard Accoyer
Jean-Louis Costes
Jean-Pierre Door
Daniel Gibbes
Isabelle Le Callennec
Marc Le Fur
Gilles Lurton
Dominique Tian
Arnaud Viala

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 2

Arnaud Richard
Francis Vercamer

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (26)