Analyse du scrutin n° 1351
Deuxième séance du 17/11/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 17

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 11

Éric Alauzet
Karine Berger
Olivier Faure
Michèle Fournier-Armand
Yann Galut
Daniel Goldberg
Mathieu Hanotin
Pierre-Alain Muet
Christine Pires Beaune
Valérie Rabault
Monique Rabin

Contre: 22

Jean-Marie Beffara
Patrick Bloche
Christophe Bouillon
Émeric Bréhier
Christophe Caresche
Marie-Françoise Clergeau
Seybah Dagoma
Carlos Da Silva
Françoise Descamps-Crosnier
Michel Destot
René Dosière
Sandrine Doucet
Jean-Louis Dumont
Yves Durand
Richard Ferrand
Jean-Louis Gagnaire
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
Jacqueline Maquet
Pascal Popelin
François Pupponi
Gilbert Sauvan

Abstention: 1

Razzy Hammadi

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 6

Gilles Carrez
Marie-Christine Dalloz
Frédéric Lefebvre
Véronique Louwagie
Hervé Mariton
Camille de Rocca Serra

Abstention: 1

Gérard Menuel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Abstention: 1

Charles de Courson

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 4

Stéphane Claireaux
Jeanine Dubié
Paul Giacobbi
Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Nicolas Sansu

Non inscrits (26)

Pour: 1

Eva Sas