Analyse du scrutin n° 1357
Deuxième séance du 05/12/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 505 de Mme Pires Beaune après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 9

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 7

Jean-Louis Bricout
Françoise Dumas
Corinne Erhel
Jean-Louis Gagnaire
Philippe Kemel
Bernadette Laclais
Christine Pires Beaune

Contre: 16

Ibrahim Aboubacar
Pascal Cherki
Jean-Louis Dumont
Daniel Goldberg
Razzy Hammadi
Mathieu Hanotin
François-Michel Lambert
Pierre-Yves Le Borgn'
Marylise Lebranchu
Dominique Lefebvre
Annick Lepetit
Marie-Thérèse Le Roy
Martine Martinel
François Pupponi
Alain Rodet
Marcel Rogemont

Non-votants: 2

Bartolone

Rugy

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 4

Patrick Devedjian
Véronique Louwagie
Thierry Solère
Pascal Thévenot

Abstention: 1

Isabelle Le Callennec

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 3

Charles de Courson
Arnaud Richard
Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Joël Giraud
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (26)