Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1372
Deuxième séance du 02/02/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 10 de Mme Buffet à l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 17

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Pour l'adoption : 7

Contre : 10

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 2

  • Laurent Baumel
  • Jean-Luc Laurent

Contre: 9

  • Chantal Berthelot
  • Émeric Bréhier
  • Michel Issindou
  • Dominique Lefebvre
  • Catherine Lemorton
  • François Loncle
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Christophe Premat
  • Gérard Sebaoun

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et François de Rugy (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 1

  • Nicole Ameline

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 5

  • Marie-George Buffet
  • Patrice Carvalho
  • André Chassaigne
  • Marc Dolez
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (25)