Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1375
Deuxième séance du 02/02/2017

Scrutin public sur les conclusions de rejet de la commission des affaires étrangères de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 16

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Pour l'adoption : 7

Contre : 9

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 7

  • Brigitte Bourguignon
  • Christophe Caresche
  • Élisabeth Guigou
  • Michel Issindou
  • Dominique Lefebvre
  • Catherine Lemorton
  • François Loncle

Contre: 4

  • Laurent Baumel
  • Pascal Cherki
  • Jean-Luc Laurent
  • Barbara Romagnan

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et François de Rugy (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 4

  • Patrice Carvalho
  • André Chassaigne
  • Marc Dolez
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (25)

Contre: 1

  • Pouria Amirshahi