Analyse du scrutin n° 1380
Première séance du 21/02/2017

Scrutin public sur la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 33

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 22

François André
Serge Bardy
Philippe Baumel
Jean-Claude Buisine
Vincent Burroni
David Comet
Françoise Dumas
Éric Elkouby
Jean-Marc Fournel
Valérie Fourneyron
Élisabeth Guigou
David Habib
Bernadette Laclais
Jean-Luc Laurent
Pierre-Yves Le Borgn'
Marylise Lebranchu
Anne-Yvonne Le Dain
Patrick Lemasle
Michel Lesage
Jean-René Marsac
Hervé Pellois
Béatrice Santais

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 2

Philippe Le Ray
Éric Straumann

Contre: 6

Nicolas Dhuicq
Pierre Lellouche
Thierry Mariani
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier
Dominique Tian

Abstention: 2

Gilles Lurton
Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

François Rochebloine

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 3

Jeanine Dubié
Jean-Pierre Maggi
Stéphane Saint-André

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

Jean-Jacques Candelier
André Chassaigne

Non inscrits (25)

Pour: 3

Danielle Auroi
Cécile Duflot
Noël Mamère

Contre: 1

Véronique Besse