Analyse du scrutin n° 157
Première séance du 04/02/2013

Scrutin public sur l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 173

Nombre de suffrages exprimés : 173

Majorité absolue : 87

Pour l'adoption : 116

Contre : 57

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 98

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 3

  • Colette Capdevielle
  • Philippe Doucet
  • Lucette Lousteau

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 6

  • Rémi Delatte
  • Sophie Dion
  • Henri Guaino
  • Antoine Herth
  • Patrick Hetzel
  • Jean-Claude Mignon

Contre: 48

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Sonia Lagarde

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 1

  • Jacques Bompard

Contre: 4

  • Véronique Besse
  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen
  • Yannick Moreau