Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 133
Majorité absolue : 67
Pour l'adoption : 19
Contre : 114
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 133
Majorité absolue : 67
Pour l'adoption : 19
Contre : 114
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (297 membres)
Contre: 105
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)
Pour: 14
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)
Pour: 5
Groupe écologiste (17 membres)
Contre: 4
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Contre: 1