Synthèse du vote
Nombre de votants : 217
Nombre de suffrages exprimés : 214
Majorité absolue : 108
Pour l'adoption : 135
Contre : 79
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 217
Nombre de suffrages exprimés : 214
Majorité absolue : 108
Pour l'adoption : 135
Contre : 79
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)
Pour: 119
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)
Contre: 72
Abstention: 2
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)
Pour: 1
Contre: 2
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 11
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Abstention: 1