Analyse du scrutin n° 161
Première séance du 04/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 179

Nombre de suffrages exprimés : 177

Majorité absolue : 89

Pour l'adoption : 49

Contre : 128

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 114

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 43

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 3

Marie-Christine Dalloz
Bernard Debré
Nicolas Dhuicq

Abstention: 2

Philippe Gosselin
Serge Grouard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 9

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 3

Véronique Besse
Jacques Bompard
Yannick Moreau