Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 18
Deuxième séance du 25/09/2012

Scrutin public sur l'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 146

Nombre de suffrages exprimés : 143

Majorité absolue : 72

Pour l'adoption : 106

Contre : 37

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297 membres)

Pour: 92

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

  • Viviane Le Dissez

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Contre: 30

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Jean-Luc Moudenc

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 11

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Contre: 2

  • Véronique Besse
  • Yannick Moreau