Analyse du scrutin n° 184
Deuxième séance du 05/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 338

Nombre de suffrages exprimés : 337

Majorité absolue : 169

Pour l'adoption : 127

Contre : 210

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 197

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 119

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 5

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 3

Jacques Bompard
Gilbert Collard
Marion Maréchal-Le Pen

Abstention: 1

Jean Lassalle