Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 21
Deuxième séance du 01/10/2012

Scrutin public sur les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .

Synthèse du vote

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 14

Contre : 41

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297 membres)

Contre: 39

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 14

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)