Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 234
Première séance du 07/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 154

Nombre de suffrages exprimés : 151

Majorité absolue : 76

Pour l'adoption : 92

Contre : 59

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 83

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 10

  • Christian Bataille
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Castaner
  • Seybah Dagoma
  • Yann Galut
  • Linda Gourjade
  • Mathieu Hanotin
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annick Lepetit
  • Bruno Le Roux

Abstention: 1

  • Jérôme Lambert

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 2

  • Gilles Lurton
  • Jean-Claude Mignon

Contre: 47

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Damien Abad
  • Elie Aboud

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)