Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 249
Première séance du 08/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 101

Nombre de suffrages exprimés : 101

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 38

Contre : 63

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 2

  • Geneviève Gaillard
  • Jean-Pierre Maggi

Contre: 57

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 36

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)