Analyse du scrutin n° 266
Première séance du 20/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 130

Nombre de suffrages exprimés : 128

Majorité absolue : 65

Pour l'adoption : 24

Contre : 104

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 2

Patrick Lemasle
Émilienne Poumirol

Contre: 81

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 4

Jean-Louis Christ
Dominique Le Mèner
Éric Straumann
Jean-Luc Warsmann

Contre: 18

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Guy Teissier
Patrice Verchère

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Philippe Folliot

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 4

Jacques Bompard
Gilbert Collard
Jean Lassalle
Marion Maréchal-Le Pen