Analyse du scrutin n° 267
Deuxième séance du 20/02/2013

Scrutin public sur l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 152

Nombre de suffrages exprimés : 150

Majorité absolue : 76

Pour l'adoption : 98

Contre : 52

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 94

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 2

Annie Genevard
Georges Ginesta

Contre: 37

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 9

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Jeanine Dubié
Annick Girardin

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)