Analyse du scrutin n° 268
Deuxième séance du 20/02/2013

Scrutin public sur les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 107

Nombre de suffrages exprimés : 99

Majorité absolue : 50

Pour l'adoption : 36

Contre : 63

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 63

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 30

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Abstention: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 1

Jean Lassalle