Synthèse du vote
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48
Pour l'adoption : 50
Contre : 45
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48
Pour l'adoption : 50
Contre : 45
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)
Pour: 48
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)
Contre: 30
Non-votant: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 10
Groupe écologiste (17 membres)
Contre: 2
Abstention: 3
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Pour: 2