Analyse du scrutin n° 272
Première séance du 22/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 15

Contre : 41

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 37

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 11

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 1

Jean Lassalle