Analyse du scrutin n° 284
Troisième séance du 14/03/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 95

Nombre de suffrages exprimés : 87

Majorité absolue : 44

Pour l'adoption : 19

Contre : 68

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 62

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 6

Jean-Pierre Allossery
Pierre Aylagas
Jean-Luc Bleunven
Dominique Lefebvre
Jean-Pierre Le Roch
Hervé Pellois

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 17

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Denis Baupin
Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)