Analyse du scrutin n° 290
Troisième séance du 14/03/2013

Scrutin public sur l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 69

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 61

Contre : 6

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 50

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 3

Antoine Herth
Patrick Hetzel
Alain Marc

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Annie Genevard
Charles-Ange Ginesy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)