Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 294
Première séance du 25/03/2013

Scrutin public sur l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 42

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 27

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Jacques Lamblin
  • Thierry Lazaro

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)