Analyse du scrutin n° 295
Première séance du 25/03/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 23

Contre : 13

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 19

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 4

Catherine Lemorton
Martine Lignières-Cassou
Lucette Lousteau
Jean-Pierre Maggi

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 4

Damien Abad
Elie Aboud
Claude Sturni
Jean-Sébastien Vialatte

Abstention: 2

Jacques Lamblin
Thierry Lazaro

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)