Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 305
Deuxième séance du 28/03/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 69

Nombre de suffrages exprimés : 69

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 22

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 27

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 22

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 15

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (8)