Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 309
Première séance du 02/04/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 172

Nombre de suffrages exprimés : 133

Majorité absolue : 67

Pour l'adoption : 10

Contre : 123

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 117

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

  • Émilienne Poumirol

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Abstention: 32

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)