Analyse du scrutin n° 314
Deuxième séance du 03/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 125

Nombre de suffrages exprimés : 122

Majorité absolue : 62

Pour l'adoption : 18

Contre : 104

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 89

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 11

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 5

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 3

Christophe Cavard
Barbara Pompili
François de Rugy

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 10

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)