Analyse du scrutin n° 316
Deuxième séance du 03/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 95

Nombre de suffrages exprimés : 93

Majorité absolue : 47

Pour l'adoption : 10

Contre : 83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 67

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 9

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 1

Christophe Cavard

Abstention: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 10

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)