Synthèse du vote
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 11
Contre : 67
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 11
Contre : 67
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)
Contre: 55
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)
Contre: 7
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 2
Groupe écologiste (17 membres)
Contre: 3
Non-votant: 1