Analyse du scrutin n° 326
Première séance du 04/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 73

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 13

Contre : 58

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 48

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Arnaud Richard
Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)