Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 338
Troisième séance du 04/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 8

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 23

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 8

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)