Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue : 66
Pour l'adoption : 42
Contre : 89
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue : 66
Pour l'adoption : 42
Contre : 89
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (297 membres)
Contre: 78
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)
Pour: 31
Non-votant: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Pour: 11
Groupe écologiste (17 membres)
Contre: 7
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Contre: 2